S’approvisionner en faisceaux de câbles à l’international : Incoterms, exportation et code douanier

Incoterms : ce que les clauses règlent

Les Incoterms sont des clauses de livraison de la Chambre de commerce internationale. La version en vigueur date de 2020 et comprend onze clauses, chacune désignée par un sigle de trois lettres. Elles répondent à quatre questions : qui organise le transport, qui le paie, où les risques passent à l’acheteur et qui accomplit les formalités douanières.

Ce que les clauses ne règlent pas compte tout autant. Le transfert de propriété, les conditions de paiement, la garantie, le droit applicable et la juridiction compétente ne figurent pas dans les Incoterms, mais dans le contrat. Une clause reste par ailleurs incomplète sans lieu désigné. La forme habituelle est sigle, lieu, version, par exemple « FCA Kitzingen, Incoterms 2020 ».

EXW, FCA et DAP en comparaison

Dans le câblage industriel, trois clauses reviennent surtout dans les discussions. Elles se distinguent par l’étendue des obligations du fournisseur.

• EXW (à l’usine) : l’acheteur prend en charge la marchandise à l’usine du fournisseur. Il organise le chargement, le transport, l’exportation et l’importation et supporte les risques dès la mise à disposition. C’est la clause qui engage le plus l’acheteur.
• FCA (franco transporteur) : le fournisseur remet la marchandise dédouanée à l’export au transporteur désigné par l’acheteur. Si cela se passe à l’usine, le fournisseur charge le véhicule qui vient prendre la marchandise. En un autre lieu, la marchandise est réputée livrée dès qu’elle est prête à être déchargée.
• DAP (rendu au lieu de destination) : le fournisseur achemine la marchandise à ses frais et à ses risques jusqu’au lieu convenu chez l’acheteur. Le déchargement, le dédouanement à l’importation, les droits de douane et les taxes à l’importation restent à la charge de l’acheteur.
• CPT et CIP : le fournisseur paie le transport jusqu’au lieu de destination, mais les risques passent déjà à la remise au premier transporteur. Avec CIP s’ajoute une assurance transport souscrite par le fournisseur.
• DDP (rendu droits acquittés) : le fournisseur prend en plus à sa charge le dédouanement à l’importation, les droits de douane et les taxes à l’importation. Cela suppose qu’il puisse intervenir dans le pays de destination, ce qui reste donc rare.

Un piège fréquent se cache dans EXW : formellement, c’est l’acheteur qui répond de la déclaration d’exportation. Une entreprise établie hors de l’UE ne peut cependant pas assumer ce rôle sans difficulté sur le territoire douanier de l’Union. Pour les opérations transfrontalières, la Chambre de commerce internationale recommande donc FCA plutôt que EXW.

Déclaration d’exportation : qui déclare, et quand

À l’intérieur de l’UE, il n’y a pas de déclaration en douane. Ce qui compte ici, c’est la TVA, donc la livraison intracommunautaire avec un numéro de TVA intracommunautaire valide et une preuve de la destination de la marchandise, et, à partir de certains seuils, la déclaration statistique Intrastat.

Dès que la marchandise quitte le territoire douanier de l’UE, par exemple vers la Suisse, la Norvège, le Royaume-Uni ou outre-mer, une déclaration d’exportation électronique est nécessaire. En Allemagne, elle passe par le système informatique ATLAS. La déclaration reçoit un numéro de référence (MRN) qui accompagne l’envoi. Une fois l’UE quittée, le certificat de sortie confirme l’exportation. Il sert en même temps de preuve que la livraison peut rester exonérée de TVA.

Des simplifications sont prévues pour les petits envois, actuellement jusqu’à une valeur de 1 000 euros et 1 000 kilogrammes par envoi. Celui qui déclare est déterminé par la clause Incoterms convenue. Seule une entreprise établie sur le territoire douanier de l’Union peut agir en qualité d’exportateur. Les seuils et les procédures évoluent ; les indications de l’administration des douanes font foi.

Indépendamment de cela, le contrôle des exportations s’applique. Le fait qu’une autorisation soit nécessaire dépend de la marchandise, du pays du destinataire, du destinataire et de l’usage prévu. Sont notamment examinés le règlement européen sur les biens à double usage, les listes nationales et les sanctions. Cela concerne aussi les jeux de câbles lorsqu’ils sont destinés à une application listée.

Code douanier : chapitre 85, position 8544

Dans la déclaration en douane, chaque marchandise a besoin d’un numéro. Les six premiers chiffres viennent du système harmonisé (SH), valable dans le monde entier, les chiffres sept et huit de la nomenclature combinée de l’UE. À l’exportation depuis l’Allemagne, huit chiffres sont à indiquer, à l’importation onze. Les câbles confectionnés et les faisceaux de câbles relèvent en règle générale du chapitre 85 et, en son sein, de la position 8544.

• Position 8544 : fils, câbles et autres conducteurs électriques isolés, même munis de pièces de connexion
• 8544 30 : jeux de fils pour bougies d’allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
• 8544 42 : autres conducteurs électriques pour une tension n’excédant pas 1 000 volts, munis de pièces de connexion
• 8544 49 : autres conducteurs électriques pour une tension n’excédant pas 1 000 volts, non munis de pièces de connexion
• 8544 60 : conducteurs électriques pour une tension excédant 1 000 volts

Le classement dépend du produit concret. Un faisceau de câbles livré comme partie d’un sous-ensemble peut relever d’une tout autre position. La responsabilité du numéro incombe à celui qui déclare. Qui a besoin de certitude demande un renseignement tarifaire contraignant ; il lie les bureaux de douane de toute l’UE. Pour savoir quel numéro entre en ligne de compte pour votre pièce, parlez-en au plus tôt avec nous et avec votre prestataire en douane.

Origine : preuve préférentielle et déclaration du fournisseur

L’origine détermine si des droits de douane sont dus dans le pays de destination. Deux notions sont à distinguer. L’origine non préférentielle indique de quel pays une marchandise provient au sens du droit commercial ; elle se prouve le plus souvent par un certificat d’origine délivré par la chambre de commerce et d’industrie. L’origine préférentielle décide des avantages douaniers issus d’un accord de libre-échange de l’UE, par exemple avec la Suisse, la Norvège, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon ou la Corée du Sud.

Une marchandise n’a l’origine préférentielle que si elle satisfait à la règle prévue par l’accord concerné pour sa position. Il s’agit le plus souvent de la part que peuvent représenter les matières non originaires ou du fait que la transformation change ou non le code douanier. Selon l’accord, l’origine se prouve par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou par une déclaration d’origine sur facture. Jusqu’à une valeur d’envoi de 6 000 euros, tout exportateur peut établir cette déclaration ; au-delà, seulement avec une autorisation d’exportateur agréé ou en tant qu’exportateur enregistré.

Pour qu’un fabricant soit seulement en mesure de déclarer l’origine, il lui faut des déclarations de ses propres fournisseurs en amont. Une déclaration à long terme du fournisseur couvre tous les envois d’une période allant jusqu’à deux ans. Si de telles déclarations manquent pour les câbles, les contacts et les connecteurs, aucune preuve d’origine préférentielle ne peut être établie, même si la production a lieu en Allemagne. Sur ce qui caractérise une production en Allemagne, l’article Câblage industriel en Allemagne donne plus de détails.

Quels documents accompagnent un envoi

Les papiers nécessaires dépendent du pays de destination, de la clause Incoterms et de l’accord applicable. La composition habituelle est la suivante :

• Facture commerciale avec description de la marchandise, code douanier, pays d’origine, valeur et clause Incoterms convenue
• Bon de livraison et liste de colisage avec le nombre, les dimensions et les poids des colis
• Déclaration d’exportation avec numéro de référence (MRN), dès que la marchandise quitte l’UE
• Preuve d’origine préférentielle ou certificat d’origine, si le pays de destination ou l’acheteur en a besoin
• Procès-verbaux de contrôle et de mesure, rapport de contrôle d’échantillon initial ou justificatifs matière, si cela est convenu
• Marquage des colis selon IPPC (NIMP 15), en cas d’emballage en bois

Ce qui doit figurer sur le faisceau de câbles lui-même, donc la référence article, l’indice de modification, le numéro de série ou un code, est décrit dans l’article Repérage des câbles. Les procès-verbaux et justificatifs possibles sont présentés sur la page Contrôle et documentation.

Ce qu’il faut clarifier avant l’offre

Powertune produit à Kitzingen depuis 2006 et livre en Allemagne, en Autriche et en Suisse ainsi que dans le monde entier. Le management de la qualité est certifié selon la norme ISO 9001:2015 ; le certificat se trouve sur la page Documents. La condition de livraison, les documents et les délais qui s’appliquent à un projet concret dépendent du pays de destination et de l’ampleur du projet. Cela relève de l’offre et de la confirmation de commande et ne peut pas recevoir de réponse générale sur un site Internet.

Indiquez donc dès la demande l’adresse de livraison et le pays de destination, la clause Incoterms que vous souhaitez ou votre transitaire, les justificatifs nécessaires ainsi que la date souhaitée et les quantités appelées. Il est alors possible de dire tôt ce qui est réalisable et ce qui reste à clarifier.

Cet article situe des notions et ne remplace pas un conseil douanier ou juridique. Ce qui a par ailleurs sa place dans une demande est résumé par la liste de contrôle pour la demande. Le chemin de la demande à la livraison est présenté sur la page Déroulement du projet ; un plan, une nomenclature et un croquis nous parviennent via le formulaire de demande.